Règle n° 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes vos commandes passées sur le site Internet 
www.metalenkit.com.

METAL FACTORY se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Règle n° 2 : Caractéristiques des produits

METAL FACTORY met à disposition des clients les caractéristiques essentielles des composants en vente.

Les photographies illustrant les produits ou services proposés sur le site www.metalenkit.com n’ont qu’une valeur indicative. En aucun cas la responsabilité de METAL FACTORY ne pourra être retenue en cas d’éventuelles erreurs.

Règle n° 3 : Prix

METAL FACTORY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Règle n° 4 : Modalités de Paiement


Vous pouvez effectuer le règlement :

  • Par carte bancaire :
    Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Paypal). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.metalenkit.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement.
  • Par chèque:
    Envoyé avec le bon de commande imprimé à METAL FACTORY - Rue de la Combe d'argent - 25660 GENNES. Le matériel sera expédié après encaissement du règlement
    • Par Virement bancaire

Le virement accompagné du numéro de commande doit être réceptionné par nos services dans les 5 jours, nos coordonnées bancaires vos seront transmises par mail. 

 Pour les Sociétés et artisans disposant d'un N° SIRET : Pour toute première commande, le règlement s’entend payable à la commande dans les mêmes conditions que pour les particuliers. Ensuite, une ouverture de compte sera adressée sur demande par notre service comptabilité pour les conditions particulières de règlement.

 
Défaut de Paiement 
:
METAL FACTORY se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Règle n° 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de METAL FACTORY jusqu'au complet encaissement de la commande par METAL FACTORY. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

 

Règle n° 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Livraison en France Métropolitaine, Belgique et le Luxembourg, pour toute autre destination contacter METAL FACTORY.

FRAIS DE LIVRAISON

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais d'acheminement. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles..
Les colis sont surdimensionnés et protégés.

DELAIS DE LIVRAISON

Les produits commandés sont livrés par le circuit postal, GLS ou par messagerie, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de METAL FACTORY, à l'adresse figurant sur le bon de commande.
Le choix du mode de livraison dépend du poids et du volume des articles.

Modalité de livraison

  • Messagerie : délai moyen annoncé par le prestataire après départ de notre atelier: 48-96 heures 
  • Colissimo : délai moyen annoncé par le prestataire après départ de notre atelier: 48 heures


Les délais de livraison sont donnés qu’à titre indicatif ; ils sont fonction de nos possibilités d’approvisionnement et de transport. En aucun cas, un retard ne pourra donner lieu à une réclamation d’indemnité, un allongement des délais de paiement, pas plus qu’à l’annulation de commandes.

RECEPTION DES COLIS

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Par conséquent, il appartient à l'acheteur, en prenant possession des colis, de les vérifier en présence du livreur et de déclarer si besoin les réserves nécessaires.

Aucune réclamation ne sera prise en compte sans le respect de cette consigne.

 

Règle n° 7 :  Responsabilités et Garantie

  • METAL FACTORY ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, METAL FACTORY n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
  • Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de METAL FACTORY.

 METAL FACTORY n’assume aucune responsabilité sur les conséquences de défaillance de fonctionnement du matériel sur lequel nos composants sont incorporés.

METAL FACTORY ne pourra être tenue pour responsable des dommages corporels ou matériels de quelque nature qu’ils soient qui pourrait être la conséquence directe ou indirecte d’une mauvaise adaptation du matériel ou de son utilisation défectueuse.

Toutes revendications relatives à des dommages et intérêts pour n’importe quel autre motif sont expressément exclues. Elle ne peut s’appliquer si le matériel a été démonté, ou réparé par un tiers, sans notre accord écrit. 

Règle n° 8 :  Délai de Rétractation

Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours suivants la réception de votre colis. Dans ce cas, les charges de renvoi du colis sont à vos frais.

Tout retour devra être signalé au préalable à METAL FACTORY, Les produits doivent être dans un parfait état de revente et n'avoir été ni testés ni montés.

Cette disposition ne s'applique pas pour tout produit ayant subi une détérioration par le client et pour des produits ayant fait l'objet d'une fabrication spéciale ou un approvisionnement spécifique:

 - limons d'escalier sur mesure

- pièces découpées au laser sur suivant vos plans

 Tous les litiges relatifs aux présentes conditions générales de vente à défaut d’accord amiable seront soumis exclusivement au Tribunal de Commerce de BESANCON dont dépend le siège social de METAL FACTORY.

 

Règle n° 9 :  Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

Règle n° 10 :  Coordonnées de la société

Siège social de METALENKIT.COM :

METAL FACTORY - 1 rue de la Combe d'argent- 25660 GENNES

Téléphone : 06 86 79 72 22

 Contacter le Service Clients de METAL FACTORY


  • Par le Service Clients en ligne
    Depuis la page d'accueil de www.metalenkit.com en cliquant sur Nous contacter

  • Par courrier :
    METAL FACTORY - - 1 rue de la Combe d'argent - 25660 SAONE
  • Par téléphone
    06 86 79 72 22